Ce Mercredi 26 Avril se tenait à l’Elysée la 6ème Conférence Nationale du Handicap, une manifestation qui a lieu tous les trois ans et dont l’objectif est d’actualiser la feuille de route de l’Etat en matière de Handicap, cela au travers de diverses mesures. Cette année, ce sont 74 mesures qui ont été dévoilées à l’occasion de cette CNH.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces mesure dans le communiqué de presse de CNH 2023. Parmi celles-ci, plusieurs concernent directement ou indirectement les psychomotriciens. En voici les principales :
Déployer des équipes mobiles médico-sociales pour favoriser la scolarisation
Pour accompagner l’Éducation nationale dans la démarche d’accueil et de scolarisation des élèves, des plateformes d’équipes mobiles médico-sociales seront déployées et pourront intervenir directement dans l’école. Elles seront utilisées à la demande des « pôles d’appui à la scolarité » . => réalisation sur la période 2023 – 2027
-> Cette mesure est une expression directe de la logique d’école inclusive. Toutefois, nous ne savons pas pour l’heure quelles seront les structures porteuses de ces équipes mobiles. Néanmoins il semble évident que ces dernières comporteront des psychomotriciens
Intervention des professionnels de santé dans les murs de l’école
Afin de soutenir l’Éducation nationale, il est proposé d’autoriser et de créer les conditions pour permettre la coopération et l’intervention des professionnels de santé directement dans les murs de l’école (ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, psychologues, etc.). => réalisation sur la période 2023 – 2027
-> Mesure très attendue par de nombreuses familles et professionnels. Il convient toutefois de noter que cette mesure est insuffisante dans la mesure où elle ne couvre pas les autorisations de sortie de l’école. Mesure incomplète donc, et qui de surcroît n’a que peu de chance d’aboutir si un véritable cadre réglementaire contraignant n’est pas installé.
Développer l’offre médico-sociale pour répondre aux besoins des personnes
50 000 solutions nouvelles seront créées pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs proches, en permettant notamment un rattrapage dans les territoires où l’offre est insuffisante (jeunes adultes en établissements pour enfants, personnes handicapées vieillissantes, enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance, personnes polyhandicapées, personnes avec autisme sévère et personnes avec troubles psychiques). => réalisation sur la période 2024 – 2030
-> une mesure particulièrement ambitieuse qui sous entend un recrutement massif dans de nombreuses professions, dont naturellement les psychomotriciens
Généraliser l’accompagnement en plateforme de services
Les établissements médico-sociaux devront s’engager à se transformer en plateformes de services, et mettre ainsi fin à la logique d’établissements fermés, d’abord les établissements pour enfants puis ceux pour adultes. => réalisation sur la période 2025 – 2030
-> Là encore une mesure qui, en miroir de la démarche d’inclusion, vise la « désinstitutionnalisation » des modes d’accompagnement, et va probablement amener les équipes à évoluer vers une dispense d’intervention essentiellement centrées vers les différents lieux de vie (école, domicile, travail).
Renforcer le contrôle des établissement et services médico-sociaux
Augmenter le nombre d’établissements contrôlés chaque année et piloter étroitement la transformation et la qualité de l’offre. => réalisation sur la période 2024 – 2030
-> Cette mesure est directement en lien avec l’exigence affirmée de développement de la pratique sur les preuves et du respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles
Créer un service du repérage et de l’accompagnement précoce pour les enfants de 0 à 6 ans.
La Sécurité sociale assurera le pilotage d’un service de repérage et d’accompagnement des enfants de 0 à 6 ans (TSA, TND, paralysie cérébrale, polyhandicap, handicap sensoriel, etc.). Il sera constitué du rapprochement des structures existantes pour rendre cohérente une offre morcelée (CAMSP, PCO). Il permettra une prise en charge rapide et adaptée par les professionnels de santé. => réalisation en 2025
-> Cette mesure concerne particulièrement notre profession. Elle est en partie éclairée par ces commentaires du Président de la République lors de son intervention : ce dispositif sera accessible « sans passage préalable par la MDPH » et s’appuiera sur « l’expérimentation d’un modèle d’intervention sans limitation du nombre de séances ». Il prévoira également que le paiement des professionnels impliqués se fera « directement par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie dans un soucis de simplification ». Dans sa présentation, le chef de l’Etat ne cite pas nommément les professionnels libéraux, mais plutôt les crèches et les CAMSP. Cette mesure est également à considérer à l’aune de cette déclaration du Ministre de la Santé, quelques minutes auparavant : « il faut donner la possibilité aux psychomotriciens et aux ergothérapeutes la possibilité d’exercer en libéral, tout en les gardant quand même dans les établissements ». Autrement dit, cette mesure, qui est naturellement à relier avec les précédentes, va nécessairement concerner à la fois les psychomotriciens salariés et les libéraux, et très probablement s’accompagner d’une incitation à l’exercice mixte. Toutefois, concernant les libéraux, rien n’indique quelle sera la modalité de relation avec la CNAM, c’est à dire soit une contractualisation sur le modèle des PCO, soit un conventionnement total ou partiel des interventions. En revanche il semble très probable que la logique de financement forfaitaire, sur le modèle des PCO, sera celle qui sera retenue. Quoi qu’il en soit, cette mesure ne dit évidemment rien ni des niveaux de rémunération, ni de la prise en considération (et donc du financement) des temps de travail indirect (réunion et déplacement notamment), des points de vigilance extrêmement importants sur lesquels les autorités ont été alertées à maintes et maintes reprises. Enfin, il fort possible que ce service vienne, à terme, absorber en une seule entité les différents dispositifs qui ont été déployés ou qui sont en passe de l’être (PCO, réseaux périnataux, Projet Cocon, etc.)
Renforcer l’accès aux soins et à la prévention
Une série de mesures seront déployées pour faciliter l’accès aux soins :
– l’augmentation des professionnels paramédicaux formés ;
– le déploiement d’une politique d’aller vers sur les territoires pour lutter contre l’absence de médecins traitants ;
– le développement de dispositifs régionaux de prévention et de promotion de la santé, expérimentés dès 2024 ;
– la désignation d’un professionnel référent handicap dans chaque établissement de santé ;
– la généralisation des consultations dédiées, couvrant diverses spécialités ;
– le déploiement d’un dispositif handibloc par région ;
– la mise en accessibilité de tous les numéros de prévention et d’écoute notamment le numéro national de prévention du suicide ;
– l’intégration dans le cahier des charges des opérateurs de télésanté de dispositifs dédiés aux personnes en situation de handicap ;
– des Fab lab seront déployés et accompagnés dans les équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques, les établissements et services médico-sociaux et les établissements de santé. Les personnes en situation de handicap y coconstruiront des solutions utiles pour leur quotidien.
-> Une mesure très généraliste. On retiendra surtout l’augmentation des quotas qui est prévoir et la nécessité qui sera la nôtre à se positionner sur les différents dispositifs évoqués
En conclusion
Quand bien même la profession n’est pas nommément citée (si ce n’est dans les habituels « etc. ») elle est directement concernée par ces mesures. Elles témoignent de la volonté de l’Etat de s’appuyer sur les psychomotriciens pour déployer sa politique consacrée au handicap, que ce soit du côté des institutions ou de celui du libéral. C’est là un aspect positif qu’il convient de souligner. Néanmoins, beaucoup de choses restent à préciser et expliquer, mais aussi et surtout à négocier dans un avenir relativement proche. C’est ce à quoi s’attèleront l’Association Française des Psychomotriciens Libéraux et la Fédération Française des Psychomotriciens.