Hier soir, le Premier Ministre a annoncé des mesures restrictives en vue de lutter contre la propagation du Virus.

L’arrête correspondant précise quelles sont les structures et établissements visés.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&dateTexte=&categorieLien=id&fbclid=IwAR35EFnlXriZdyR0wp_cdlHTu1Hf6hQvGlFYZxBUgPV__YDeyRNGzBDj4fE

En l’état de cet arrêté, les cabinets libéraux des professions de santé (ERP5) ne sont pas visés par les mesures de fermeture.

Tous les professionnels doivent se référer aux directives du Ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-PS

Il convient par ailleurs de préciser que le télétravail est préconisé pour permettre à un maximum de gens de rester à leur domicile. Par conséquent, vous devez rester à votre domicile et ne sortez qu’en cas de stricte nécessité, sauf si vous êtes :

  • Un agent INDISPENSABLE au fonctionnement administratif minimal
  • Convoqué pour assurer l’accueil des enfants ou des personnes dépendantes

Vous pouvez appliquer le droit de retrait :

  • Si vous êtes en charge d’enfant sans moyen de garde
  • Si vous craignez pour votre santé, et que vous êtes fonctionnaire, vous pouvez appliquer votre droit de retrait (Décret n°82-453 du 28 mai 1982)

Concernant les rémunérations :

  • Si vous êtes salarié, votre revenu est maintenu
  • Si vous êtes prestataire de service (libéral intervenant en crèche par exemple), vous ne pourrez pas facturer, mais il vous est possible de demander un report de charge (voir plus loin)

Concernant spécifiquement les psychomotriciens libéraux, aujourd’hui 15 Mars 2020, les cabinets peuvent rester ouverts et les psychomotriciens peuvent continuer d’accueillir des patients.

Il relève donc de la responsabilité de chaque professionnel libéral de maintenir son activité. Toutefois, cette ouverture ne peut se faire que la condition expresse que toutes les mesures d’hygiène, de sécurité et de précaution soient scrupuleusement respectées.

Pour les personnes fragiles (patients âgés de plus de 70 ans, patients poly-pathologiques, femmes enceintes, patient immunodéprimé, patients souffrant de problèmes respiratoires) il convient de reporter les rendez vous tant que les mesure de restrictions sont actives.

Pour les autres consultations, le professionnel doit organiser son agenda de sorte que les patients ne se croisent pas dans la salle d’attente et que le matériel utilisé soit obligatoirement nettoyé entre chaque patient.

Nous demandons donc à chaque professionnel de contacter en amont tous les patients prévus afin de confirmer les rendez vous et leur communiquer les mesures d’adaptation suivante :

  • Respecter strictement les heures de rendez-vous (prévoir au moins 5’ de battement entre chaque patient)
  • Annuler le rendez vous dès lors qu’un membre de la famille présente des symptômes
  • Pour les enfants, que l’accompagnant n’attende pas dans la salle d’attente
  • Lavage des mains pour le professionnel et le patient à l’entrée et à la sortie de la séance (30 secondes, de préférences avec un savon standard)
  • Dans la mesure du possible, favoriser les soins en téléconsultation quand cela est adapté à la situation du patient
  • Pour les consultations à domicile, prévoir la mise en œuvre des mêmes mesures d’hygiène.

Si ces mesures ne peuvent pas être rigoureusement mises en œuvre, nous enjoignons les professionnels libéraux à cesser leur activité.

Nous vous rappelons par ailleurs les nécessités de matériel suivantes dans vos cabinets :

  • Affichage dans la salle d’attente (cf. documents en ligne sur le site du Ministère de la Santé)
  • Savon / Solution hydroalcoolique / Solution désinfectante
  • Serviettes à usage unique jetables pour le séchage des mains et nettoyage des surfaces –
  • Masques à usage unique, dans la limite des délivrances en fonction des priorités établies pour les professionnels de santé (les psychomotriciens ne figurent pas dans l’arrêté comme profession prioritaire)
  • Suppression de tous matériel dans la salle d’attente (magazine, jouets, etc.)

Retrouvez l’information complète sur cette fiche éditée par l’AFPL

Concernant les mesures financières pour les libéraux :

En cas de perte d’exploitation vous devez vous rapprocher de l’URSSAF pour obtenir des mesures d’adaptation, type report de cotisation, annulation des pénalités de retard, anticipation de la régulation annuelle ou demande d’aide exceptionnelle au titre de l’action sociale

contact : urssaf.fr / 3957

Vous pouvez également vous rapprocher des services des impôts pour reporter le paiement de vos acomptes, suspendre les prélèvements quand vous avez un contrat de mensualisation pour votre CFE

contact : impots.gouv.fr

Vous avez également droit aux aides spécifiques aux indépendants confinés, en isolement ou amenés à rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement (indemnité journalière de 72€). Un numéro d’appel unique est mis à votre disposition. Sur ce point précis, la confirmation de la Direction de la Sécurité Sociale quant au fait que les psychomotriciens sont bien concernés ne semble pas être parvenu aux plateformes. Ce défaut va être remonté à la DSS.

contact : 0811 707 133

Vous noterez que cette situation tout à fait exceptionnelle peut encore évoluer, les différents points énoncés ci-dessus sont susceptibles de changer très rapidement, et une fermeture complète peut être prononcée dans les heures à venir

Nous encourageons l’ensemble des psychomotriciens, en tant que professionnels de santé, à se tenir à disposition des autorités en cas de besoin et de respecter scrupuleusement les consignes émises par le Ministère de la Santé. L’AFPL et la FFP restent vigilantes et continuent de travailler pour vous fournir les informations dont vous avez besoin et vous accompagner au mieux dans cette situation de crise.

Alexandre Prouteau – Président de l’AFPL

Nicolas Raynal – Secrétaire Général de la FFP

INFECTION CORONAVIRUS – POINT AU 15 MARS