Concernant les Libéraux

Ouvrir ou fermer les cabinets ?

Le 17 Mars après midi, la FFP et l’AFPL se sont concertés avec les représentants des autres organisations professionnelles des métiers de la rééducation (Kinésithérapeutes, orthophonistes, Ergothérapeutes, Diététiciens, Orthoptistes, Pédicures-Podologue) pour déterminer des positions cohérentes entre nos professions, notamment du fait que les les autorités n’appellent toujours pas à la fermeture des cabinets des professionnels de santé libéraux

En l’état actuel, en conséquence des différentes informations que nous avons pu réunir avec nos collègues, notamment sur les mesures d’indemnisation qui sont en préparation, et pour d’évidentes raisons de responsabilité et de solidarité avec nos collègues qui soignent les personnes atteintes par l’épidémie,

la FFP et l’AFPL recommandent très fortement à l’ensemble des psychomotriciens libéraux la fermeture de leur cabinet.

Nous estimons que cette fermeture doit rester effective tant que de nouvelles directives ne sont pas données, et que les garanties de sécurité et d’hygiène, tant pour les patients que pour les professionnels, ne seront pas réunies.

N’OUBLIEZ PAS QUE VOUS ETES EGALEMENT PARFAITEMENT LÉGITIMES POUR DEMANDER DES REPORTS DE CHARGES (LOYER, CFE, COTISATION, PRÊTS, etc.)
cf. notre article du 15 Mars pour les détails
Notez également qu’il vous faut recueillir l’accord de vos interlocuteurs et que vous ne pouvez pas prendre de décision unilatérale (ndr : cet accord est acquis pour CFE, URSSAF, et en cours pour EDF-GDF)

Puis je maintenir malgré tout une activité ?

Le Ministère n’ayant pas ordonné la fermeture des cabinets, légalement, une activité peut être poursuivie. Toutefois, nous insistons sur le fait qu’elle ne doit pas s’effectuer au cabinet du professionnel. Restent donc 2 options d’activité :

Au domicile du patient

Nous vous recommandons d’éviter cette situation autant que possible, celle-ci constituant une situation de risque de contamination.

Toutefois si la personne concernée n’est pas à risque (rappel : patients âgés de plus de 70 ans, patients poly-pathologiques, femmes enceintes, patient immunodéprimé, patients souffrant de problèmes respiratoires) et que le soin psychomoteur revêt une importance majeure au regard des difficultés présentées (agitation psychomotrice rendant le confinement compliqué pour la famille, anxiété majeure, prévention de chute chez les personnes concernées de moins de 70 ans…), des interventions sont envisageables sous certaines conditions.

le professionnel doit impérativement s’assurer que les conditions d’hygiène et de sécurité seront scrupuleusement respectées :
Port du masque obligatoire pour le professionnel (NOTA BENE : les psychomotriciens ne figurent pas dans la liste des professionnels prioritaires pour obtenir lesdits masques – la situation devrait évoluer dans les prochain jours)
Port de gants à usage unique obligatoire
Lavage des mains pour le professionnel et le patient obligatoire avant et après l’intervention
Solution Hydro-alcoolique à disposition
Serviette à usage unique à disposition
– Situation d’intervention en face à face, dans une pièce isolée et libérée au maximum du matériel non nécessaire.

Avant de recourir à ce mode d’exercice, vous avez des préalables à vérifier impérativement :
1 ) assurez vous que votre Responsabilité Civile Professionnelle vous couvre bien pour ce type d’activité ET dans le contexte actuel ;
2) Appeler préalablement le patient concerné et/ou sa famille, pour vous assurer que les conditions mentionnées ci-dessus seront bien respectées ;
3) Pensez à préparer votre attestation de déplacement. Pensez à mentionner en plus des informations obligatoires votre numéro SIRET et votre numéro ADELI

Si toutes ces conditions ne sont pas strictement réunies, nous vous recommandons très fortement de renoncer à cette modalité d’intervention au domicile, qu’elle qu’en ait été la justification

Recourir au télésoin

NOTA BENE : aujourd’hui l’activité professionnelle des psychomotriciens en télésoin n’est pas reglémentée. Nous sommes donc dans un vide juridique auquel il convient de s’adapter. l’AFPL et la FFP ont d’ores et déjà entamé des démarches pour obtenir des garanties sur ce mode d’intervention.

Néanmoins, il y a dès aujourd’hui des familles qui réclament le soutien de leur psychomotricien par ce biais (guidance parentale, supervision d’activités psychomotrices contributive d’un projet de soin…). Cette modalité d’intervention en télésoins peut répondre à certains besoins pour une proportion réduite de la patientèle, et malgré la fermeture des cabinets, nous devrions pouvoir continuer d’accompagner les familles qui le souhaitent par ce biais.

Nous vous faisons donc trois recommandations en ce sens :

1) Si la demande est faite pour la famille, ou si vous pensez la proposer, il est impératif que l’intervention soit préalablement expliquée à la famille, que ses objectifs psychomoteurs soient clairement identifiés, et que le consentement éclairé de la famille ait pu être recueilli par mail
2) En l’absence de cadre juridique, nous vous recommandons fortement de différer la facturation de ces interventions, dans l’attente d’éléments législatifs spécifiques qui, selon nos informations, serait à l’étude pour une procédure de publication accélérée.
3) n’utiliser que des outils ayant déjà été autorisés pour le déploiement de la télémédecine ou du télésoin : Facetime ; WhatsApp ; Sylaps ; Zoom , Kara , Whereby.

Concernant les droits et modalité d’indemnisation

Les discussions sont en cours, elles associent l’ensembles des professionnels de santé libéraux. Nous ne sommes pas actuellement en mesure de répondre toutes les questions, relatives notamment à la diversité des cas et situations, mais vous serez informés dès lors que nous avons des informations fiables à communiquer.

Concernant les salariés

NOTA BENE : Nous vous rappelons que, au même titre que l’AFPL et la FFP n’ont pas pouvoir d’ordonner la fermeture des cabinets, décision qui incombe au ministère de la Santé, elle ne sont pas autorisées à intervenir sur les situations relevant des droits des salariés, cette prérogative relevant exclusivement de l’activité des grandes centrales syndicales (FO, CGT, UNSA, CFDT, CFTC, CFE-CGC, SUD, FSU essentiellement)

Rappel : vous êtes appelé à aller travailler lorsque vous êtes :

  • Un agent INDISPENSABLE au fonctionnement administratif minimal
  • Convoqué pour assurer l’accueil des enfants ou des personnes dépendantes

Lorsque vous vous retrouvez au chômage technique sans possibilité de télétravail, votre revenu sera maintenu, à hauteur de 70%. Le Ministère de l’Economie et des Finances l’a encore confirmé hier.

Pour ceux dont l’employeur demande la poursuite de l’activité ou si vous êtes réquisitionnés :
1) vous obtenez le droit de faire garder vos enfants par les services prévus à cet effet : rapprochez vous de vos service de garde habituel ou de votre mairie pour en connaitre les modalités (pensez à demander une attestation à votre employeur)
2) nous vous rappelons qu’il est de la responsabilité de l’employeur de vous garantir que vos conditions de travail respectent les mesures de sécurité et d’hygiène prévues par le Ministère de la santé.
Si ce n’est pas le cas :
– lorsque vous êtes fonctionnaire, vous pouvez appliquer votre droit de retrait (Décret n°82-453 du 28 mai 1982)
– Lorsque vous êtes dans le secteur privé associatif ou commercial, vous devez vous rapprocher de votre représentant du personnel ou représentant de centrale syndicale afin de connaitre la nature exacte de vos droits et recours en fonction de votre situation et de la convention collective qui encadre votre exercice.

Pour les psychomotriciens travaillant en Etablissement d’Accueil de Petite Enfance (crèche, micro crèche, etc.), référez vous également à cette fiche. Vous trouverez par ailleurs les réponses à toutes vos questions dans la FAQ de la DGCS

Notez bien qu’un employeur n’est pas en droit de vous imposer des congés légaux ou des congés sans solde sans votre accord.

En revanche, des RTT peuvent être mis en place dans une entreprise, mais uniquement si un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche le prévoit

Si vous aviez prévu une période de vacances pendant la période de confinement, sachez que le salarié est autorisé à formuler une demande de report des dates prévues, et ce par dérogation à la règle de un mois minimum avant date des congés, dans le cas de circonstances exceptionnelles. Attention, l’employeur n’est pas tenu d’accepter.

Inversement, un employeur peut décider de déplacer des jours de congés prévus ultérieurement sur la période de confinement sans que le salarié puisse s’y opposer, mais cela paraît fort peu probable dans la mesure où les dispositions de chômage partiel annoncées par la Présidence sont économiquement plus avantageuses.

Dans tous les cas, et pour mieux connaitre et défendre vos droits salariaux, vous devez vous adresser aux centrales syndicales.

Vous souhaitez vous mobiliser et participer, en tant que professionnel de santé, à la lutte contre le coronavirus

Au préalable, consultez le kit pédagogique mis à disposition par le Ministère de la Santé.

La Réserve Sanitaire

La Ministère de la Santé incite fortement tous les professionnels de santé volontaire à s’engager dans la Réserve Sanitaire. Nous vous y encourageons également pour ceux qui se retrouvent en situation d’inactivité.

Si tel est votre cas, vous pouvez retrouver sur le site du gouvernement les informations utiles et les modalités d’engagement

Les missions sont réalisées sur la base du volontariat, avec l’accord de l’employeur s’il y en a un, et sur le temps de travail. Tous les frais sont pris en charge et les professionnels ou leurs employeurs sont indemnisés

Les gestes citoyens et la solidarité interprofessionnelle

Il est possible qu’en prévision de la situation actuelle, vous ayez, à votre domicile ou à votre cabinet, réunis des masques, gants et serviettes à usage unique, du Gel hydroalcoolique.

Si tel est le cas, étant donné la situation de pénurie actuelle, nous vous recommandons de contacter les infirmières, médecins, et autres professionnels dont les actes sont aujourd’hui indispensables à la gestion de la crise sanitaire, pour leur proposer de mettre à leur disposition vos stocks.

Pour conclure….

En cette période difficile pour toute la population, l’AFPL et la FFP souhaitent à nouveau exprimer toutes leur reconnaissance et leur soutien aux professionnels de santé engagés dans la lutte contre cette épidémie.

Nous restons également très mobilisés pour continuer d’informer et d’accompagner l’ensemble des psychomotriciens de France Métropolitaine et d’Outre Mer touchés eux aussi par cette crise.

Nous vous souhaitons, à vous tous, à vos familles, vos proches, vos amis, le plus grand des courages et toute la patience nécessaire pour traverser cet épisode difficile. Restez en contact avec eux, par mail, téléphone, visioconférence. Plus que jamais, les liens doivent demeurer.

Bien à vous tous

Alexandre Prouteau
Président de l’AFPL
Nicolas Raynal
Secrétaire Général de la FFP

INFECTION CORONAVIRUS – POINT AU 18 MARS 2020