Les psychomotriciens ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du lieu de leur résidence professionnelle. Ils sont ainsi recensés dans le répertoire ADELI.
Cette obligation figure à l’Article 4333-1 du Code la Santé Publique, lui-même répondant aux obligations instauré par l’arrêté du 27 Mai 1998
ADELI (Automatisation DEs LIstes) est un répertoire qui contient des informations sur chaque professionnel (état civil, situation professionnelle, activités exercées) quel que soit son mode d’exercice. Chaque professionnel se voit donc attribué un numéro ADELI qui permet de l’identifer.
Les règles d’inscription sont les suivantes :
- Si vous exercez en libéral, inscrivez vous à l’ARS du département de votre adresse professionnelle ;
- Si vous êtes salarié, inscrivez vous à l’ARS du département de votre adresse professionnelle ;
- Si vous exercez dans deux départements, inscrivez vous à l’ARS du département où votre temps de travail est majoritaire temps.
Vous ne pouvez effectuer qu’une seule inscription dans un seul département. L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction. Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.
Pour procéder à votre inscription, vous devez fournir :
- L’original de diplôme*
- Une pièce d’identité
- Formulaire d’inscription CERFA (à télécharger ici)
* Si vous avez perdu votre diplôme, vous devez contactez l’ARS de la région dans laquelle vous avez obtenu votre Diplôme d’Etat et lui adresser un courrier dans lequel vous indiquerez que vous souhaitez obtenir une attestation de diplôme en précisant votre nom, votre nom de naissance, la date, le lieu et l’institut de formation dans lequel vous avez obtenu votre Diplôme d’Etat. (vous devrez joindre une enveloppe de retour affranchie à votre nom et adresse)